Green 05
1312 avenue Troyon
83370
Saint Aygulf
04.94.83.88.27
contact@adngolf.com

Société à responsabilité limitée
Numéro de Siren : 479 912 529 00019
RCS : Frejus B 479 912 529
N° de Tva Intracommunautaire : FR 64 479 912 529
Capital : 15 000 euros

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la société Green 05 ayant pour nom commercial ADN Golf et d'autres part, toutes personnes morales ou physiques naviguant sur le site Internet ADN Golf ou souhaitant effectuer une transaction commerciale (un achat) via le site Internet ADN Golf www.adngolf.com

Le contrat est écrit et conclu en français et peut être consulté à tout moment par l'utilisateur sur le site ADN Golf.

L'objet de ces conditions générales de vente est de définir et de cadrer l'ensemble des relations contractuelles entre ADN Golf et les clients désirant effectuer un achat ou utiliser les services mis à disposition sur le site Internet ADN Golf.

Toute commande effectuée sur le site de vente en ligne ADN Golf vaut prise de connaissance, acceptation sans réserve et adhésion aux présentes conditions générales de vente par le client. L'adhésion aux conditions ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société Green 05 (ADN Golf).

La société Green 05 se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

1. Catalogue :

Les produits, services, renseignements, descriptifs ou photographies publiés sur le site internet ADN Golf www.adngolf.com sont non contractuels. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Le vendeur attache une importance toute particulière à la fidélité et à l'exactitude des renseignements donnés sur le site Internet ADN Golf et ne peut être tenu responsable d'une différence entre le produit présenté dans le catalogue et le produit reçu par le client ou en cas de changement dans la conception du produit par les fournisseurs.

2. Commande :

L’acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. En cas de commande manifestement abusive ou fantaisiste, ADN Golf se réserve le droit de refuser la commande.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues (choisir le type de carte de crédit - Carte Bleue,Visa, Eurocard, Mastercard - utilisé pour la transaction financière sur le site Internet sécurisé de la banque Crédit Agricole via la solution E-transaction);
• confirmer sa commande et son règlement.

ADN Golf se réserve également le droit d'annuler une commande qui présenterait une anomalie suite à un problème d'ordre informatique.

3. Étapes de conclusion du contrat :

ADN Golf informe l’acheteur par courrier électronique ou par appel téléphonique de l'envoi de ses articles. Cette notification vaut acceptation de la commande de l’acheteur par ADN Golf, et forme ainsi le contrat de vente entre ADN Golf et l’acheteur.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

4. Prix :

Tous les prix mentionnés sur le site Internet ADN Golf sont en Euro TTC (toutes taxes comprises).
Les prix des articles peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention spéciale.

5. Paiement :

Le montant de toute commande affectuée sur le site Internet ADN Golf www.adngolf.com est payable par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastecard, Eurocard) au moyen d'un paiement sécurisé sur la platerforme E-transaction du Crédit Agricole. Toutes les informations saisies par le client au moment de la transaction bancaire sont criptées et entierement sécurisées. Le vendeur ne peut en prendre connaissance et ne voit à aucun moment le numéro de carte bleue du client.

ADN Golf effectue le débit du compte de l'acheteur 4 jours après la validation de la commande pour éviter de débiter le compte du client en cas de rupture de stock ou d'impossibilité de livrer la marchandise. Le client sera alors informé de l'annulation de la commande.

6.. Livraison :

ADN Golf s'efforce de livrer les produits commandés par le client dans un délai de 4 à 12 jours à compter de l'acceptation de la commande par le vendeur. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut entrainer l'annulation de la commande ni aucune indemnité ou remboursement à l'acheteur.
La livraison des articles se fait par l'intermédiaire de la poste en colissimo suivi ou par toute autre service d'acheminement.
La livraison est condidérée effective lorque le transporteur remet au client la marchandise et que ce dernier signe le bon de livraison.

Le client a l'obligation de vérifier l'état de la marchandise, la conformité des articles reçus et le contenu des colis lors de la réception. Malgré tout le soin apporté à l'emballage des articles livrés par ADN Golf, en cas de non conformité ou de produits endommagés, le client peut refuser la livraison en notant des réserves explicites sur le bordereau du transporteur. Le client devra alors contacter le plus rapidement possible nos services par mail contact@adngolf.fr ou par téléphone 0494838827 qui l'informeront de la procédure à suivre pour le remplacement de l'article.

Au cas où le client constate la non conformité ou l'endommagement d'un produit après la livraison, il pourra adresser une réclamation à ADN Golf dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Le client doit prévenir le service clients de la réception d'un produit erroné par mail contact@adngolf.fr ou par téléphone 0494838827
Le SAV d'ADN Golf transmet au client un numéro d'autorisation de retour et un bon de retour.
Le client réexpédie le produit en bon état et dans son emballage d'origine aux frais du vendeur.
La logistique enregistre la bonne réception du produit et informe le SAV.
Le SAV organise le remboursement du produits et des éventuels frais de réexpédition ou enclenche la livraison du bon produit si le client a maintenu sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.
Aucun retour sans numéro de retour et bon de retour ne sera accepté par ADN Golf.
Les droits de douane et taxes sont à la charge de l'acheteur.

7. Frais de port :

Pour les commandes livrables en France métropolitaine, les frais de livraison sont de 8 euros.
La livraison en France métropolitaine est offerte lorsque la commande dépasse 300 euros.
Pour les commandes hors France, le montant des frais de port vous est obligatoirement fourni à l'instant où vous notifiez sur votre bon de commande votre pays de destination.
Nous livrons en Belgique, Italie, Suisse et au Luxembourg.
Les frais de port sont offerts pour l'étranger à partir de 500 euros.

8. Rétractation :

Les acheteurs disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner un article qui ne conviendrait conformément à la loi L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Le client pourra alors demander de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalite, exeption faite des frais de retour. Le client devra joindre la photocopie de la facture d'origine et indiquer le numéro de commande.
Le produit retourné doit être recommercialisable. Ainsi, l'article retourné devra être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et notices. Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, la marchandise sera renvoyée au client à ses frais.

Procédure :

• Le client fait valoir son droit de rétractation par mail contact@adngolf.fr ou par téléphone 04 94 83 88 27
• Le SAV attribue au client un numéro d'autorisation de retour et transmet le document de retour qui doit accompagné le produit retourné.
• Le client retourne au vendeur le produit en bon état et dans son emballage d'origine à ses frais.
• La logistique réceptionne le produit, constate le bon état du produit et rembourse le client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants la réception du produit par l'acheteur sous forme d'avoir valable pendant 1 an sur le site Internet ADN Golf. Si le client souhaite être remboursé en numéraire, il doit le signaler par écrit sur le bon de retour accompagnant la marchandise.
Le frais de rééxpédition sont intégralement à la charge du Client exception faite des produits reçus endommagés ou erreur de livraison.

ADN Golf n'effectue pas d'échange anticipé. Le produit destiné à l'échange ne sera envoyé qu'à la réception du produit non conforme.

9. Garantie :

Les articles proposés par le vendeur disposent de la garantie légale pour vices cachés prévue par les articles 1625 et suivants du Code Civil.
Les clubs neufs sont garantis 1 an dans le cadre d'un usage normal et sur présentation de la facture d'achat.
Les clubs d'occasion vendus sur le site ne sont pas garantis.
La facture envoyée par le vendeur fait office de bon de garantie.

Après vérification par les services d'ADN Golf si l'expertise confirme la prise d'effet de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé dans la limite des stocks disponibles. Le produit sera alors livré au client après que ce dernier ait réglé les frais de livraison. Si la garantie ne peut s'appliquer, le produit sera retourné à l'acheteur, à ses frais.

10. Responsabilité :

ADN Golf ne peut être tenu responsable de dommages aussi bien matériels qu'immatériels résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits vendus sur le site www.adngolf.com.

11. Informatique et libertés :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, le client bénéficie du droit d'accès, de modification et d'opposition sur les informations nominatives fournies indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.

12. Réserve de propriétés :

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et en application des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85 du 25 janvier 1985, les produits commandés et payés par le client restent la propriété de la société Green 05 jusqu'au règlement intégral du prix prévu où intervient alors le transfert de propriété.

13. Responsabilité et exclusion de responsabilité dans le processus de vente à distance :

ADN Golf, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autres sociétés, ou autres problèmes involontaires.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté, ADN Golf s’engage à garantir la confidentialité des données individuelles collectées à l’occasion des transactions effectuées par l’intermédiaire du site. La responsabilité d’ADN Golf ne saurait être engagée à l’occasion du traitement normal des données collectées, tel l’emploi à des fins scientifiques ou statistiques.
En outre, la responsabilité d’ADN Golf ne peut être engagée dans les cas suivants :

1. en cas de manquement à ses obligations contractuelles, lors d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises ou communautaires, selon la définition la plus favorable au consommateur,
2. en cas de dommage résultant de pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, pertes d’espérances, mêmes légitimes, manque à gagner ou tout autre dommage non prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion définitive du contrat.

1. de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site, ou de la conclusion du contrat de vente entre la société et l’acheteur,
2. en cas de dol ou de faute lourde de la part d’un des agents d’ADN Golf,
3. en cas de dommage corporel
4. du fait des produits défectueux.

La charte graphique du site ADN Golf est la propriété de la société Green 05. Elle ne peut être reproduite ou modifiée sans l'accord du propriétaire.
Tous les éléments du site et publications de ADN Golf sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Green 05. Sont notamment concernés par la présente clause de réserve de propriété les images, logos, textes, animations, et autres éléments propres objets de droits d’auteur et droits voisins. Les utilisateurs du site ne jouissent que d’un droit de visite, et ne sont en aucun cas autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse d'ADN Golf. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser ce site ou son contenu, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores (sont notamment concernés les extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
ADN Golf autorise les utilisateurs du site, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site et elle seule, à la condition formelle que ce lien ne puisse créer à l'encontre d’ADN Golf ou de ses partenaires, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant porter préjudice, matériel ou moral, à ADN Golf ou à ses partenaires. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d’ADN Golf, à quelque titre que ce soit, sur le contenu d’un site autre que le site propre d’ADN Golf. Toute utilisation dans ledit lien du logo d’ADN Golf, de sa marque, de ses graphismes, ou des éléments figuratifs ou semi-figuratifs permettant d’identifier ADN Golf, nécessite l’autorisation expresse et écrite de celle-ci.

15. Archivage - Preuve :

ADN Golf archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ADN Golf seront considérés par les parties comme apportant une présomption simple de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, ainsi qu’aux dispositions du droit communautaire revêtues d’un effet direct dans l’ordre juridique français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions idoines de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Au cas où le consommateur saisirait un autre tribunal, il s’engage à en informer ADN Golf dans les plus brefs délais .